Énoncé du problème
De 2024 à 2025, OSAPY, avec l’appui de RRI via le Groupe Interlaken, promeut la diligence raisonnable des entreprises dont les concessions occupent les terres ancestrales communautaires — notamment PHC (anciennement Feronia) — et appuie les peuples autochtones et communautés locales de la province de l’Équateur pour le suivi communautaire et le dialogue politique inclusif (CLIP, droits fonciers, moyens de subsistance).
L’évaluation du Groupe Interlaken (octobre 2025) confirme des défis (pressions environnementales, superposition des droits, conflits fonciers) et des opportunités (sécurisation collective, gouvernance locale, RSE, chaîne de responsabilité entreprises → investisseurs).
Provinces ciblées :
- Équateur : fort potentiel climatique et biodiversité, concessions multiples (agriculture, carbone, huile de palme).
- Tshopo : ~20 Mha de forêt, hotspots de déforestation, 11 CFCL, pression minière et forestière, expansion PHC (Basoko, Lokutu, Lokumete).
- Maï-Ndombe : pilote CAVRE / Banque mondiale (4 % aux PA/CL), projet carbone ERA/WWC (Inongo, depuis 2012).
Objectif
Garantir le respect des droits fonciers et humains des PA/CL face aux entreprises et promouvoir leurs savoir-faire traditionnels afin d’assurer leur accès aux moyens de subsistance et l’amélioration de leurs conditions de vie et de leur bien-être spirituel et physique.
Résultats attendus
- Capacités renforcées des leaders autochtones, féminins et locaux, experts des administrations et parlementaires locaux (suivi communautaire, SVL) ;
- Suivi communautaire performant pour 3 entreprises carbone (Taranis, ERA/WWC, ERPA Banque mondiale), PHC (Boteka, Lokutu), 3 entreprises forestières (Cokibafode, Somifor, Mégabois) — violations documentées et publiées ;
- Base de données offline/online partagée (alliance RRI) ;
- 3 à 4 entreprises intègrent la diligence raisonnable et le SVL ;
- Cadre de dialogue multi-acteurs (MARC) opérationnel par chef-lieu de province (Équateur, Tshopo, Maï-Ndombe) ;
- Sessions et missions de suivi du SVL ;
- Assistance judiciaire pour 3 communautés, au moins 2 jugements favorables ;
- 120 femmes PA/CL formées au micro-entrepreneuriat rural (60 Équateur, 30 Tshopo, 30 Maï-Ndombe).
Stratégie
- Renforcer ou construire les capacités sur le suivi / surveillance communautaire (Kobo Collect, GPS, Mapfield…).
- Opérationnaliser le suivi des entreprises concernées dans les trois provinces.
- Forums inter-villageois annuels sur l’impact des entreprises.
- Former le Cadre de dialogue multi-acteurs (SVL, SPANB).
- Missions semestrielles de vérification du SVL.
- Ateliers de médiation (MARC) et sessions annuelles par province.
- Émissions radios communautaires sur les conclusions des sessions.
- Assistance judiciaire sur demande des communautés.
- Formation et accompagnement de 120 femmes sur la chaîne de valeur des PFNL.
- Évaluation mi-parcours (2 ans) et finale.
Partenaires / financement : RRI, CLARIFI, Groupe Interlaken.